Réglementation des produits diététiques du sport

Réglementation des produits de diététique sportive

Les produits diététiques de l’effort font partie d’une des 6 catégories de denrées destinées à une alimentation particulière (DDAP).
Ces aliments (DDAP) sont réglementés au niveau européen par la directive 89/398/CEE modifiée transcrit dans le droit français dans le décret cadre n° 91-827 du 29 août 1991 modifié en 2001.
Concernant les produits diététiques de l’effort, ils réglementés spécifiquement par l’arrêté du 20 juillet 1977. La réglementation est donc très ancienne et ne prend pas forcément compte des dernières avancées de la recherche !

Références des textes

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19770918&pageDebut=55964&pageFin=&pageCourante=55968

http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_389L0398.html

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out64_en.pdf

 

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